Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2024 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2024 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique)
L'arrêté du 11 avril 2023 portant tarification des publications d'information aéronautique est abrogé.