Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2024 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 avril 2024 portant tarification des publications d'information aéronautique sur support physique)
Le prix de vente des publications du service de l'information aéronautique est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.