Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 mars 2024 fixant les prescriptions générales applicables aux dragages ou aux rejets y afférent relevant de la rubrique 4.1.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement en application des articles L. 214-1 à L. 214-3)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2001
Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions techniques spécifiques, Sct. Section 1 : Conditions d'implantation., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Section 2 : Réalisation et exploitation., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 3 : Conditions de suivi des aménagements et de leurs effets sur le milieu., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 4 : Dispositions diverses., Art. 14, Sct. Chapitre III : Modalités d'application., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20