Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Aéronautique »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.