Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 mars 2024 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4