Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1522-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1542-6
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1532-1