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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1522-1-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1542-6


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D1532-1