Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-319 du 8 avril 2024 relatif à la conservation des produits sanguins labiles pour des besoins de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D1221-53
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux centres médicaux et équipes de soins mobiles du service de santé des armées, Art. D1221-53-1, Art. D1221-53-2, Art. D1221-53-3, Art. D1221-53-4, Art. D1221-53-5, Art. D1221-53-6, Art. D1221-53-7, Art. D1221-53-8, Art. D1221-53-9, Art. D1221-53-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Dispositions particulières applicables aux hôpitaux des armées et au centre de transfusion sanguine des armées