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Article L314-10-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/04/2024
(Code de l'action sociale et des familles)
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Article L314-10-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
10/04/2024
(Code de l'action sociale et des familles)
Les frais facturés en cas d'absence ou d'hospitalisation sont définis par décret.