Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-320 du 8 avril 2024 fixant les conditions dérogatoires du recours à l'agrainage et à l'affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. D425-1-A