Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*422-2, Art. R*422-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*431-27, Art. R*431-36
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R423-70-2