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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*422-2, Art. R*422-2-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R*431-27, Art. R*431-36


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. R423-70-2