Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Sct. Section 10 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles naturels et forestiers, Sct. Sous-section 1 : Elaboration du document cadre mentionné à l'article L. 111-29, Art. R111-56, Art. R111-57, Art. R111-58, Art. R111-59, Art. R111-60, Art. R111-61, Art. R111-62