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Article R541-211 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Article R541-211 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'environnement)

Aux fins de la présente sous-section, sont applicables les définitions prévues aux 1° à 8° de l'article R. 541-217.