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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2024 portant création d'une zone protégée)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 avril 2024 portant création d'une zone protégée)


Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée à l'intérieur des locaux de l'établissement public Paris La Défense, sis 13, place des Reflets, 92400 Courbevoie. La zone protégée correspond aux locaux délimités par un trait de couleur bleue sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.