Le nombre maximal de points est 12. Nb = (nombre de points obtenus/12) × 10 ;
c) Engagement du producteur sur la durée de mise à disposition du micrologiciel :
Les points sont attribués si la versions la plus récente du micrologiciel est mise à disposition sans frais auprès du consommateur sur toute la durée de l'engagement, par tous moyens appropriés.
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Années de disponibilités (1) |
8 et moins |
Entre 9 et 10 |
Entre 11 et 12 |
12 et plus |
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Nombre de points |
0 |
8 |
10 |
12 |
(1) Le nombre d'années de disponibilité est compté à partir de la dernière unité mise sur le marché du modèle d'équipement concerné.