Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2024 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.