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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R541-211