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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-316 du 5 avril 2024 relatif à l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Affichage de l'indice de durabilité applicable aux équipements électriques et électroniques, Art. R541-215, Art. R541-216, Art. R541-217, Art. R541-218, Art. R541-219, Art. R541-220, Art. R541-221