Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/04/2024 (Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité)

I. à XII. – A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2018-1270 du 26 décembre 2018

Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure

Art. R643-1, Art. R644-1, Art. R645-1, Art. R645-3, Art. R646-1, Art. R646-3, Art. R647-1, Art. R647-3, Art. R648-1, Art. R648-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R152-1, Art. R153-1