Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure Art. R625-1, Art. R625-2, Art. R625-3, Art. R625-4, Art. R625-5, Art. R625-6, Art. R625-7, Art. R625-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. R625-36, Art. R625-37, Sct. Section 2 : Organisation d'une ou plusieurs épreuves par l'autorité administrative, Art. R625-38, Art. R625-39, Art. R625-40, Art. R625-41
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 1 : Agrément des exploitants individuels, des dirigeants et gérants de personnes morales, Sct. Section 2 : Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales, Sct. Section 3 : Carte professionnelle des formateurs, Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux formations aux activités privées de sécurité avec maniement des armes, Art. R625-9, Art. R625-10, Art. R625-11, Art. R625-12, Art. R625-13, Art. R625-14, Art. R625-15, Art. R625-16, Art. R625-17, Art. R625-18, Art. R625-19, Art. R625-20, Art. R625-21, Art. R625-22, Sct. Chapitre III : Conditions d'organisation des examens
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R625-22
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R625-23, Art. R625-24, Art. R625-25, Art. R625-26, Art. R625-27, Art. R625-28, Art. R625-29, Art. R625-30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R625-15-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Section 1 : Obligations des prestataires de formation, Sct. Section 2 : Formation continue, Sct. Section 3 : Contrôle par les personnes morales désignées par les branches professionnelles et par les organismes certificateurs
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R625-31, Art. R625-32, Art. R625-33, Art. R625-34, Art. R625-35
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Chapitre IV : Dispositions pénales , Art. R625-42