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Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité télévisée)

Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité télévisée)

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-983 du 5 août 2020
Art. 3

II. - Le I est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.