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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-310 du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L1113-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L251-1
- Code de l'environnement
Art. L224-8