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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/04/1956
(Arrêté du 12 avril 1956 relatif aux travaux de l'inspection générale des finances)
Données brutes
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
13/04/1956
(Arrêté du 12 avril 1956 relatif aux travaux de l'inspection générale des finances)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.