Articles

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 1956 relatif aux travaux de l'inspection générale des finances)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 1956 relatif aux travaux de l'inspection générale des finances)

Les brigades sont placées sous l’autorité d’un chef de brigade nommé par le chef du service.

Celui-ci fixe également la consistance, la durée, la mission et les zones d’opérations de la brigade.