Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2024 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Ormuz »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 février 2024 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Ormuz »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.