Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.