Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 avril 2024 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2022
Art. null