Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 1984 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AUX PREFETS,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE,POUR L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL DES PROMOTIONS DU 1 JANVIER ET DU 14 JUILLET DE CHAQUE ANNEE.CES PROMOTIONS SONT ETABLIES PAR ARRETE PREFECTORAL PUBLIE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 1984 PORTANT DELEGATION DE POUVOIRS AUX PREFETS,COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE,POUR L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL DES PROMOTIONS DU 1 JANVIER ET DU 14 JUILLET DE CHAQUE ANNEE.CES PROMOTIONS SONT ETABLIES PAR ARRETE PREFECTORAL PUBLIE AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT)
Les préfets, commissaires de la République, reçoivent délégation pour décerner les médailles d’honneur du travail des promotions du 1er janvier et du 14 juillet de chaque année.
Ces promotions sont établies par arrêté préfectoral publié au Recueil des actes administratifs du département.