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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Les montants minimum et maximum de la prime prévue à l'article 5 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont les suivants :



Catégorie
Montant annuel minimum

(en euros)
Montant annuel maximum

(en euros)

1
2 950
6 500

2
3 050
6 500

3
3 430
6 500

4
3 550
6 500

5
4 170
7 320

Agents hors filières et hors catégories
4 550
8 500

Cette prime est versée mensuellement pour la fraction correspondant au montant minimum, et, le cas échéant, en un versement annuel pour le complément excédant le montant minimum.