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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2004
Art. 4