ANNEXE 3
RÉPARTITION DES BAGUES DE MARQUAGE POUR LA CAMPAGNE DE PÊCHE DE LOISIR DU THON ROUGE 2024
Pour la campagne de pêche 2024, 7 299 bagues de marquage seront attribuées et délivrées selon la répartition suivante :
- 6 887 bagues pouvant être retirées auprès de la confédération « Mer et Liberté » ;
- 290 bagues allouées au collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ;
- 122 bagues destinées aux pêcheurs non adhérents à l'une des fédérations de pêcheurs de loisir précitées qui en font la demande auprès de la direction de la mer et du littoral de Corse ou de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l'autorisation de pêche par le biais du formulaire « Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge ».
Les bagues peuvent être retirées auprès de l'autorité administrative leur délivrant l'autorisation de pêche. Une seule demande de bague par direction interrégionale de la mer ou par la direction de la mer et du littoral de Corse peut être effectuée.
En outre, les 122 bagues précitées sont réparties de la manière suivante :
- 70 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED), dont 45 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 25 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ;
- 14 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA), dont 10 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 4 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ;
- 14 bagues, pour la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO), dont 10 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 4 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ;
- 14 bagues pour la direction interrégionale Manche Est-mer du Nord (DIRM MEMN), dont 10 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 4 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ;
- 10 bagues pour la direction de la mer et du littoral de Corse (DMLC), dont 7 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 3 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal.
La délivrance des bagues de marquage est alors effectuée dans l'ordre d'envoi des demandes, que ce soit par envoi postal, le cachet de la poste faisant foi, ou par téléprocédure, jusqu'à épuisement du nombre de bagues allouées à chacun des types d'envoi. Si l'ordre d'envoi postal des demandes ne permet pas de départager les bagues, il sera procédé à un tirage au sort par l'autorité en charge de la délivrance des autorisations.