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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D531-37