Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré)
Article 8 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Paragraphe 5 : Elèves des classes de terminale confiés au service de l'aide sociale à l'enfance, Art. D531-36-1