Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-306 du 3 avril 2024 relatif à l'examen automatique du droit à une bourse nationale d'études du second degré et portant diverses dispositions relatives aux bourses nationales du second degré)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D531-23