Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/04/2024 (Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population)

L'INSEE diffuse les catégories suivantes de produits issus des exploitations statistiques du recensement :

i) Des fichiers de données individuelles anonymes ;

ii) Des tableaux ;

iii) Des cartes infracommunales.

Les articles 3 à 7 fixent les conditions générales dans lesquelles ces produits sont mis à disposition par l'INSEE, notamment sur son site internet : www.insee.fr.