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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-304 du 2 avril 2024 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.
Art. 49 septies ZZH