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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-301 du 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-301 du 2 avril 2024 visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019
Art. 18