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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours)

ANNEXE

TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

CRÉDITS

de paiement

annulés

Contrôle et exploitation aériens

1 497 038

21 209 277

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

599 738

730 372

Navigation aérienne

612

653 420

20 148 145

Transports aériens, surveillance et certification

614

242 736

291 302

Totaux

1 495 894

21 169 819

Dont titre 2.


TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

CRÉDITS

de paiement

ouverts

Contrôle et exploitation aériens

1 497 038

21 209 277

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

599 738

730 372

Navigation aérienne

612

653 420

20 148 145

Transports aériens, surveillance et certification

614

242 736

291 302

Totaux

1 495 894

21 169 819

Dont titre 2.