Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours)
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 1 495 894 € en autorisations d'engagement et de 21 169 819 € en crédits de paiement applicables aux programmes de budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.