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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2024 fixant les montants de la solde des volontaires)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2024 fixant les montants de la solde des volontaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2022
Art. 1, Art. 3, Art. 4