Articles

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 mars 2024 pris pour l'application au corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat)


Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Groupe de fonctions

Montant maximal du complément indemnitaire annuel (en euros)

Administration centrale, services déconcentrés
en Ile de France, établissements et services assimilés

Services déconcentrés hors Ile de France,
établissements et services assimilés

Groupe 1

2 785

2 518

Groupe 2

2 607

2 339