Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers)
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.