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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2024 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2024 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)


ANNEXE F
ESPADON


Nom du port
Code postal
Jours et heures obligatoires
pour le débarquement/transbordement
(heure locale)
Lieu(x) obligatoire(s)
pour le débarquement/
transbordement
Restrictions supplémentaires au débarquement

PORT-VENDRES
66660
Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Quai de la République (enceinte portuaire) Quai de la gare maritime Quai de la Presqu'île (enceinte portuaire) Débarcadère de la Criée Quai François-Joly Quai Pierre-Forgas
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

SAINT-CYPRIEN
66750
Tous les jours de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 h 30
Quai de pêche Quai Arthur Rimbaud
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

LE BARCARES
66420
Tous les jours de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

PORT-LA-NOUVELLE
11210
Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
Quai des Pêcheurs à la Criée
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

GRUISSAN
11430
Tous les jours de 8 h 30 à 12 h et de 15 h à 19 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

AGDE
34300
De 8 h à 10 h et de 14 h à 21 h
Linéaire du quai de l'enceinte de la Halle à marée du grau d'Agde
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

SETE
34200
De 8 h 30 à 10 h 30 et de 16 h 30 à 21 h
Quai de la consigne, quai Maximin Licciardi Quai du Général Durand jusqu'au pont de la Savonnerie Quai d'Alger Quai du port de pêche Sète Frontignan
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

PALAVAS-LES-FLOTS
34250
Tous les jours de 9 h à 11 h et de 16 h à 20 h
Quai Paul Cunq Quai Georges Clemenceau
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

FRONTIGNAN PLAGE
34110
Tous les jours de 8 h à 11 h et de 17 h à 21 h
Quai du port de pêche qui jouxte la D50
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

GRAU-DU-ROI
30240
De 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 19 h
Quai du Général-de-Gaulle jusqu'au pont Tournant Quai Colbert jusqu'au pont Tournant Enceinte du port de pêche ( Quai Christian Gozioso et quai du 19 mars 1962)
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

LES SAINTES-MARIES-DE-LA-MER
13460
De 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h
Quai doté d'une potence (entre le quai des Brumes et le quai Amiral)
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

PORT SAINT LOUIS DU RHONE
13230
De 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

PORT-DE-BOUC
13110
De 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h
Port de l'Anse-Aubran
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

MARTIGUES
13500
De 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h
Port de Carro
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

MARSEILLE
13016
De 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h
Port de Saumaty
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

MARSEILLE
13008
Tous les jours de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h
La Madrague de Montredon
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

CARRY LE ROUET
13620
De 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

LA CIOTAT
13600
Lundi au vendredi de 8 h à 13 h et de 14 h à 18 h
Quai Ganteaume
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

SANARY
83110
De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

TOULON
83100
De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h
Quai des Pêcheurs
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

LE LAVANDOU
83980
De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

SAINT-RAPHAËL
83700
De 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

COGOLIN
83310
Tous les jours de 8 h 30 à 11 h 30 et de 14 hà 16 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

HYERES
83400
Tous les jours de 8 h 30 à 11 h et 14 h à 16 h
Port Saint Pierre
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

CANNES
06400
Tous les jours de 7 h à minuit
Vieux-port
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

CAGNES-SUR-MER
06800
Tous les jours de 7 h à minuit
Port du Cros-de-Cagnes
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

MENTON
06500
Tous les jours de 7 h à minuit
Vieux port de menton sur le quai Napoléon III
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

THEOULE-SUR-MER
06590
Tous les jours de 7 h à minuit
Port de la Figueirette
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

VALLAURIS GOLFE- JUAN
06220
Tous les jours de 7 h à minuit
Vieux-port du golfe Juan
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

SARI-SOLENZARA
20145
Tous les jours de 8 h à 18 h
Port communal de plaisance et de pêche
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

BONIFACIO
20169
Lundi au samedi de 8 h à 18 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

BASTIA
20200
Tous les jours de 8 h à 18 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

L'ILE ROUSSE
20220
Lundi au vendredi de 8 h à 18 h
Port de pêche de l'île rousse
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

SAINT-FLORENT
20217
Lundi au samedi de 8 h à 18 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

CALVI
20260
Lundi au samedi de 8 h à 18 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

PORTO-VECCHIO
20137
Lundi au samedi de 8 h à 18 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

SANTA-MARIA-POGGIO
20221
Lundi au samedi de 8 h à 18 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

AJACCIO
20000
Lundi au samedi de 8 h à 18 h
Port de pêche
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

CENTURI
20238
Lundi au samedi de 8 h à 18 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

GALERIA
20245
Lundi au vendredi-de 8 h à 18 h
Port de pêche de Galéria
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

SAINT JEAN CAP FERRAT
06230
Tous les jours de 7 h à minuit
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

CARNON
34280
De 7 h à 9 h et de 13 h à 17 h
Quai Auguste Meunier
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

SAGONE
20118
Lundi au samedi de 8 h à 18 h
Le grand quai
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

PROPRIANO
20110
Lundi au samedi de 8 h à 18 h
Quai des pêcheurs
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

MACCIANGGIO
20248
Lundi au samedi de 8 h à 18 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

CARGESE
20130
Lundi au samedi de 8 h à 18 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis

TIZZANO
20100
Lundi au samedi de 8 h à 18 h
L'heure de débarquement doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. Dans ce cas, le débarquement effectif doit débuter au plus tard 30 minutes après l'heure de débarquement indiquée dans le préavis