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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2024 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mars 2024 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels)


ANNEXES
ANNEXE A
CABILLAUD


Nom du port

Code postal

Jours et heures obligatoires
pour le débarquement/transbordement
(heure locale)

Délai de notification préalable
(si différent de 4 heures)

Restrictions supplémentaires au débarquement

DUNKERQUE

59240

2 heures

BOULOGNE-SUR-MER

62200

LE TREPORT

76470

LE HAVRE

76600

DIEPPE

76200

FECAMP

76400

PORT-EN-BESSIN

14520

CHERBOURG

50100

ROSCOFF

29680

Tous les jours de 6 h à 22 h

8 heures

BREST

29200

Tous les jours de 6 h à 22 h

8 heures

DOUARNENEZ

29100

LE GUILVINEC

29730

LOCTUDY

29750

CONCARNEAU

29900

LORIENT

56100

L'heure de débarquement effectif des espèces doit être indiquée dans le préavis, si elle diffère de l'heure d'arrivée au port. A défaut, soit le débarquement effectif doit débuter dans l'heure qui suit l'arrivée au port, soit l'heure est fixée par le service de contrôle.

LA ROCHELLE

17000