Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 février 2016
Art. 1, Art. 2