Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mars 2024 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée en Méditerranée et dans les eaux douces des bassins Rhône-Méditerranée et Corse)


Dans les bassins Rhône-Méditerranée et Corse, la pêche professionnelle de l'anguille jaune dans les eaux définies à l'article L. 431-3 du code de l'environnement est autorisée dans les unités de gestion pendant les périodes définies selon le tableau suivant :


Périodes d'ouverture

Départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84

Du 1er avril au 30 juin et du 1er septembre au 31 octobre

Autres départements

Du 1er mai au 30 septembre