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Article R5568-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R5568-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est compétent pour prononcer les sanctions administratives mentionnées à l'article L. 5568-1 dans les conditions définies aux articles R. 8115-1 et R. 8115-3 du code du travail.