Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-293 du 29 mars 2024 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-1444 du 18 novembre 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 3