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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-293 du 29 mars 2024 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-293 du 29 mars 2024 modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 78-729 du 28 juin 1978
Art. 3, Art. 5