Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-280 du 28 mars 2024 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-280 du 28 mars 2024 modifiant le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population)
Le décret du 5 juin 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.