Article 966 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
Article 966 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)
La durée de validité des passeports délivrés en France est fixée à deux ans. Le prix en est de 700 F, y compris les frais de papier et de timbre et tous frais d’expédition. Le montant de la taxe est imprimé sur les passeports.